Informations ANBI (organisation caritative)
HiiL est une organisation d’intérêt public, une désignation octroyée par les autorités fiscales néerlandaises aux institutions qui se concentrent sur l’intérêt général (en néerlandais: statut ANBI).
Les informations publiques requises à cet effet sont résumées ici:
| Nom de l’institution | Institut de La Haye pour l’innovation juridique | ||
| Numéro fiscal | 8161 06 551 | ||
| Chambre de Commerce | 27290536 | ||
| Coordonnées de contact | Voir Contact | ||
| Objectifs | Voir: Our mission | ||
| Composition des conseils | Voir: Boards | ||
| Politique relative à la rémunération |
Conseil exécutif: rémunération conformément à la convention collective de travail des instituts de recherche Conseil de surveillance: non rémunéré Conseil de direction programmatique: basée sur 650 € par jour (325 € pour 4 heures). Cette rémunération correspond au niveau de salaire d’un professeur d’université en vertu du droit néerlandais. |
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