Tunisie
HiiL est présent en Tunisie depuis 2012. La Tunisie figurant parmi nos pays cibles, notre objectif est de contribuer à la mise en place d’un système judiciaire plus accessible, plus réactif et centré sur les personnes. Depuis 2017, notre travail s’appuie sur les données nationales relatives aux besoins et à la satisfaction en matière de justice (JNS), ce qui nous aide à identifier les enjeux prioritaires et à élaborer conjointement des solutions concrètes afin que davantage de personnes puissent résoudre leurs problèmes judiciaires.
En 2021, nous avons lancé un programme pluriannuel spécifique visant à améliorer l’accès à la justice dans le cadre des litiges liés au travail : un problème identifié comme l’un des principaux défis juridiques du pays.
En 2025, nous lancerons une initiative complémentaire d’une durée de deux ans visant à soutenir des solutions juridiques destinées aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Ces entreprises représentent 99 % de l’économie tunisienne, mais se heurtent à des obstacles persistants dans des domaines tels que l’enregistrement, la mise en conformité, la fiscalité et le règlement des litiges.
Justice du travail
Les conflits du travail constituent le problème judiciaire le plus courant et le plus grave en Tunisie. L’ enquête eJNS de 2024 a révélé que 45 % des problèmes juridiques restent sans solution, les litiges liés au travail figurant parmi les plus urgents. L’étude de suivi de 2025 a confirmé ce déficit persistant en matière de justice : la moitié de tous les problèmes signalés en 2023 avaient été abandonnés sans avoir été résolus, seuls 31 % avaient été résolus et 12 % étaient toujours en cours après deux à trois ans, ce qui montre clairement les limites du système actuel pour traiter efficacement les litiges liés à l’emploi et autres.
Pour y remédier, nous avons réuni 25 acteurs nationaux au sein d’un Laboratoire d’innovation en matière de justice. Ce laboratoire a abouti à la conception de la plateforme « Monde du Travail », pilotée par le ministère des Affaires sociales et l’Inspection du travail. Intégrée aux systèmes de l’Inspection du travail, elle viendra en aide à 350 inspecteurs et vise à toucher 50 000 travailleurs par an. Une analyse coûts-avantages indépendante réalisée par Ecorys a confirmé sa viabilité a confirmé sa viabilité, en démontrant des retombées sociales et économiques importantes.
Parallèlement, HiiL et des experts juridiques tunisiens de haut niveau ont élaboré le Guide de justice au travail, un outil pratique destiné à aider les professionnels du droit à résoudre les conflits sur le lieu de travail de manière plus équitable et plus efficace.
En partenariat avec le Barreau de Tunis, plus de 200 avocats ont été formés à la mise en œuvre de pratiques centrées sur la personne. Ces formations sont soutenues par la Plateforme de formation à la justice centrée sur la personne, qui sera mise à la disposition des professionnels du droit dans toute la Tunisie.
La Tunisie est également devenue un pôle d’innovation en matière de justice. Grâce au Justice Accelerator, 14 start-ups tunisiennes ont été soutenues en 2024, et 135 jeunes entrepreneurs ont participé à des hackathons. Lors de la Justice Innovators Parade, 15 start-ups ont présenté leurs solutions au Barreau, à CONECT et aux registres nationaux. En mai 2025, HiiL et le RNE (Registre national des entreprises) ont organisé Hack4Justice, mobilisant plus de 70 talents issus des domaines de la technologie et du droit pour relever les défis des entrepreneurs. Parmi les prototypes figuraient un chatbot d’assistance basé sur l’IA et un générateur de noms d’entreprise basé sur l’IA, destinés à réduire les taux de rejet lors de la formalisation des entreprises.
Par ailleurs, HiiL a organisé le Forum « Tech the Justice Gap », sous le patronage de la présidence du gouvernement. Cet événement a réuni plus de 200 décideurs politiques, professionnels de la justice et entrepreneurs afin de débattre de l’avenir d’une justice centrée sur l’humain et axée sur la technologie en Tunisie.
Justice pour les micro, petites et moyennes entreprises
Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) représentent 99 % des entreprises tunisiennes, mais elles se heurtent à de sérieux obstacles : complexité des procédures d’enregistrement, difficultés à se conformer à la réglementation, litiges contractuels et accès limité à la justice. Ces difficultés poussent nombre d’entre elles à opter pour l’économie informelle, ce qui nuit à la croissance économique.
En 2025, HiiL a lancé le programme mSMEs avec le soutien de l’ambassade des Pays-Bas à Tunis. Ce programme s’inscrit dans le prolongement des actions menées en faveur de la justice en matière d’emploi et applique la même approche centrée sur les personnes et fondée sur les données afin de donner les moyens d’agir aux propriétaires de petites entreprises, tant dans le secteur formel que dans le secteur informel.
Parmi les activités en cours, on peut citer :
- Une enquête nationale menée par le JNS auprès des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) afin de recenser leurs principaux défis en matière de justice.
- Élaboration de lignes directrices sur les meilleures pratiques à l’intention des professionnels du droit afin d’accompagner les petites entreprises.
- Un laboratoire dédié à l’innovation dans le domaine de la justice, destiné à élaborer conjointement des solutions pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles et les organisations de la société civile.
- Un soutien continu aux start-ups tunisiennes du secteur de la justice par le biais du Justice Accelerator, en mettant l’accent sur les PME. Actuellement, les entreprises spécialisées dans l’IA e-Tafakna et ContractzLab participent au programme.
- Hack4Justice: un hackathon visant à concevoir et à mettre au point un prototype de service juridique innovant destiné aux micro, petites et moyennes entreprises, en partenariat avec une institution publique.
En aidant les entrepreneurs à enregistrer plus facilement leur entreprise, à se conformer à la réglementation, à gérer leurs contrats et à régler leurs litiges, ce programme contribuera à la stabilité et à la croissance des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), à la réduction de l’économie informelle et au renforcement de la confiance dans le système judiciaire tunisien.
Principales réalisations
Données et éléments factuels (2017-2025) :
Trois enquêtes nationales sur les besoins et la satisfaction en matière de justice (JNS), dont une étude longitudinale unique en son genre, ont permis de constituer une base factuelle pour une réforme de la justice centrée sur les personnes en Tunisie.
Entrepreneuriat et justice de demain (2019-2026) :
Grâce au programme « Justice Accelerator », plus de 130 start-ups du secteur juridique dans la région MENA (dont 14 tunisiennes) et le nouveau programme « Justice for mSMEs » contribuent à réduire les obstacles juridiques pour les petites entreprises et à stimuler l'innovation à long terme.
Lignes directrices en matière de justice du travail (2023-2024) :
Élaboration du premier guide tunisien sur la justice du travail et formation de 200 avocats, afin de leur fournir des outils pratiques et de renforcer leurs capacités en matière de résolution des conflits du travail.
Innovation et solutions numériques (2023-2025) :
Les Laboratoires d'innovation en matière de justice ont élaboré, en collaboration avec des acteurs nationaux, notamment la Présidence du gouvernement et le ministère tunisien des Affaires sociales, des mesures concrètes. Ce travail a abouti au lancement réussi de la première plateforme numérique tunisienne dédiée à la justice en matière d'emploi.
Publications
Partenaires
Nous collaborons avec la Présidence du gouvernement tunisien, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires sociales, l’Inspection du travail, le Registre national des entreprises (RNE) et le Barreau de Tunis. Ces partenariats garantissent que nos activités s’inscrivent dans le cadre des priorités nationales et bénéficient d’une appropriation locale. Nous bénéficions également du soutien du ministère néerlandais des Affaires étrangères, de l’ambassade des Pays-Bas à Tunis et des Open Society Foundations.
Interlocuteur
Raja Mazeh
Directeur national
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