{"id":1837,"date":"2014-10-02T11:54:47","date_gmt":"2014-10-02T11:54:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hiil.org\/?p=1837"},"modified":"2018-09-13T12:55:55","modified_gmt":"2018-09-13T12:55:55","slug":"le-mali-vient-de-faire-un-pas-de-geant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hiil.org\/fr\/news\/le-mali-vient-de-faire-un-pas-de-geant\/","title":{"rendered":"Le Mali vient de faire un pas de g\u00e9ant"},"content":{"rendered":"

\u201cNormalement c\u2019est nous qui jugent. Cette fois les citoyens ont nous juger.\u201d<\/em><\/p>\n

C\u2019est avec ces mots que le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la justice du Mali a cl\u00f4tur\u00e9 une rencontre intensive de deux jours portant sur le projet de rapport de synth\u00e8se de l\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par Hill sur les besoins et la satisfaction des Maliens en mati\u00e8re de justice. Presque tous les hauts responsables de la justice du Mali \u00e9taient pr\u00e9sents : les pr\u00e9sidents des juridictions, les directions du minist\u00e8re, les procureurs, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, les leaders de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le barreau. Le rapport final sera disponible d’ici la fin du mois de septembre.<\/p>\n

Un spectacle rare : tant de hauts cadres de la justice \u00e0 l’\u00e9coute de leurs populations et essayant de faire de leur mieux pour traduire les voix de ces populations en strat\u00e9gies. \u00abLa justice ne peut pas \u00eatre une abstraction \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Monsieur Mohamed Aly Bathily, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et garde des sceaux quand il a ouvert la r\u00e9union, ensemble avec le ministre de la R\u00e9conciliation M. Zahabi Ould Sidi Mohamed et le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame Monsieur Nouhoum Tapily. Ce n’\u00e9tait pas un rassemblement \u00abpour faire acte de pr\u00e9sence\u00bb. Les d\u00e9lib\u00e9rations \u00e9taient int\u00e9ressantes et souvent chaudes : sur la m\u00e9thode, sur le fond, sur ce que signifiaient les donn\u00e9es, et sur ce qu’il fallait faire avec elles. J’ai essay\u00e9 d\u2019imaginer un tel rassemblement dans mon propre pays, les Pays-Bas, mais je n\u2019y arrivais pas. Le Mali est non seulement le premier pays d’Afrique \u00e0 avoir fait une telle \u00e9tude approfondie de la perception de la justice par ses citoyens, mais aussi, il est probablement le premier pays dans le monde dont les hauts responsables de la justice se sont pr\u00e9occup\u00e9s tant de ces perceptions.<\/p>\n

L’\u00e9tude a port\u00e9 sur 8 400 enqu\u00eat\u00e9s, soit environ 1 000 dans chaque r\u00e9gion. Toutes les r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 couvertes \u00e0 l’exception de Kidal, o\u00f9 l’\u00c9tat n’avait encore pas d\u2019autorit\u00e9 effective. Les interviews ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par des Maliens : une \u00e9quipe de jeunes hommes et femmes, courageux et tr\u00e8s motiv\u00e9s, qui ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s et encadr\u00e9s par nos organisations partenaires au Mali : Deme So et Wildaf. La formation des enqu\u00eateurs a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par HIIL. Les enqu\u00eat\u00e9s \u00e9taient des hommes (57%) et des femmes (43%) de diff\u00e9rents groupes d’\u00e2ge (plus de 18 ans), venant de diff\u00e9rentes localit\u00e9s (villes et villages), et ayant diff\u00e9rents niveaux d\u2019instruction. Les questions ont port\u00e9 sur trois principaux domaines : tout d’abord, l’attitude des populations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9conciliation et de la justice transitionnelle. Deuxi\u00e8mement, combien et quels sont les types de probl\u00e8mes de justice auxquels ont fait face les populations ces 4 derni\u00e8res ann\u00e9es. Enfin, les voies que les populations empruntent pour faire face \u00e0 ces besoins en mati\u00e8re de justice. Dans un\u00a0blog<\/a> pr\u00e9c\u00e9dent,\u00a0Martin Gramatikov<\/a>\u00a0a pr\u00e9sent\u00e9 une innovation que nous avons introduite : la collecte des donn\u00e9es par le biais des tablettes avec GPS, ce qui permet de lier nos donn\u00e9es de la justice \u00e0 une zone bien particuli\u00e8re.<\/p>\n

En 2012, a \u00e9clat\u00e9 dans le Nord du Mali une r\u00e9bellion men\u00e9e par des extr\u00e9mistes islamistes. Cette r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e de violations graves des droits de l’homme et a provoqu\u00e9 un coup d’\u00c9tat \u00e0 la suite duquel des civils et des militaires ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Concernant la r\u00e9conciliation et la justice transitionnelle autour de ces \u00e9v\u00e9nements, l’enqu\u00eate nous dit clairement que la premi\u00e8re priorit\u00e9 pour les populations du Mali est de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9. En deuxi\u00e8me lieu suit, de tr\u00e8s pr\u00e8s, le fait que les responsables des atrocit\u00e9s rendent des comptes. Il existe un avis favorable, bien que limit\u00e9, pour le pardon. Mais cela diff\u00e8re selon les r\u00e9gions. Les femmes sont l\u00e9g\u00e8rement plus favorables au pardon que les hommes. Les personnes \u00e2g\u00e9es sont \u00e9galement plus sensibles au pardon. Une volont\u00e9 claire pour l’indemnisation des victimes est exprim\u00e9e. Celle-ci pourrait prendre diff\u00e9rentes formes : la compensation directe, la compensation \u00e0 travers l’aide, l’acc\u00e8s \u00e0 la scolarisation par les enfants des victimes, etc. Les donn\u00e9es montrent \u00e9galement des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales qui devraient \u00eatre prises en compte : par exemple concernant une \u00e9ventuelle amnistie et la signature d’accords avec les rebelles.<\/p>\n

Les populations maliennes sont confront\u00e9es \u00e0 un ou deux probl\u00e8mes de justice graves tous les deux ans. Parmi les probl\u00e8mes les plus fr\u00e9quents on peut citer les litiges fonciers, la criminalit\u00e9 et l’emploi. Les probl\u00e8mes individuels les plus fr\u00e9quents sont le vol, l’utilisation des terres, l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation pour les enfants, les conflits par rapport \u00e0 l’irrigation, les d\u00e9saccords sur les droits de passage, l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et l’accaparement des terres. Les femmes ont plus de probl\u00e8mes de justice li\u00e9s \u00e0 la famille, \u00e0 la criminalit\u00e9 et \u00e0 l’argent, tandis que les hommes ont plus de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la terre, au logement, \u00e0 l’emploi et aux services publics.<\/p>\n

La famille et la communaut\u00e9 imm\u00e9diate sont les plus importantes sources d’information sur les probl\u00e8mes de justice auxquels sont confront\u00e9es les populations. La police et les maires sont d\u2019importants pourvoyeurs de justice. Les avocats et les parajuristes sont rarement disponibles pour donner des informations juridiques et des conseils. Un grand nombre de personnes (17%) ne prennent pas beaucoup d\u2019action pour r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes de justice parce qu’elles estiment que la partie adverse est trop puissante.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes, les populations maliennes indiquent qu’elles pr\u00e9f\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9viter le syst\u00e8me judiciaire formel. A moins qu\u2019elles n\u2019aient tout simplement peu d\u2019acc\u00e8s aux juges, aux procureurs et aux avocats. Comme le disait l’ancien ministre Monsieur Mamadou Diakit\u00e9, qui \u00e9tait mod\u00e9rateur de la rencontre, aller vers syst\u00e8me formel de justice est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un ‘\u00e9chec\u2019. Ce facteur peut \u00eatre pris comme un atout, nous en sommes tous d’accord : il existe \u00e9videmment une formidable capacit\u00e9 \u00e0 traiter les questions de justice au sein des familles et des communaut\u00e9s. Cette capacit\u00e9 peut \u00eatre renforc\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e, par exemple \u00e0 travers des strat\u00e9gies d’information juridique l\u00e9g\u00e8res. Les processus de r\u00e9solution par les chefs de village, les communicateurs traditionnels, les maires ou les juges ne re\u00e7oivent g\u00e9n\u00e9ralement pas une bonne appr\u00e9ciation par rapport \u00e0 la \u2018voix et la neutralit\u00e9\u2019, \u2018le stress et l’\u00e9motion\u2019 ainsi que la \u2018r\u00e9paration des dommages\u2019. Cela indique des domaines concrets de strat\u00e9gies d’am\u00e9lioration.<\/p>\n

Il y a beaucoup de d\u00e9fis et de besoins pour plus de justice. Mais le constat le plus important que nous avons fait lors de cette rencontre est que les hauts responsables de la justice malienne \u00e9coutent la population. Le Mali vient de faire un pas de g\u00e9ant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u201cNormalement c\u2019est nous qui jugent. 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