{"id":9883,"date":"2020-11-25T21:10:01","date_gmt":"2020-11-25T21:10:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hiil.org\/confidentialite\/"},"modified":"2020-11-25T21:10:02","modified_gmt":"2020-11-25T21:10:02","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hiil.org\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les services fournis par l\u2019Institut de La Haye pour l’innovation juridique (\u00abHiiL\u00bb) aux utilisateurs, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les documents, informations, recommandations et services.<\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

HiiL apporte le plus grand soin \u00e0 la compilation et \u00e0 la maintenance des informations fournies sur le site Web. Cependant, HiiL ne peut garantir que ces informations sont toujours parfaitement exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Les documents adopt\u00e9s de l’institut, tels qu’un rapport annuel et le code de conduite, sont juridiquement valables. Les autres informations fournies sur ou par le biais de notre site Web sont donc exclusivement destin\u00e9es \u00e0 des informations g\u00e9n\u00e9rales et aucun droit ne peut en \u00eatre d\u00e9riv\u00e9.<\/p>\n

2. Liens de et vers d\u2019autres sites Web<\/strong><\/h2>\n

Ce site Web comprend des liens vers des sites Web et des fournisseurs externes. HiiL n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Web auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence, ni des fournisseurs li\u00e9s au site Web de HiiL.<\/p>\n

3. Droits d\u2019auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Les droits d’auteur de ce site Web et de toutes les informations qui y figurent appartiennent \u00e0 HiiL ou \u00e0 des tiers, qui ont mis ces \u00e9l\u00e9ments (visuels) \u00e0 la disposition de HiiL avec leur consentement. La copie ou la divulgation de mat\u00e9riel visuel d\u00e9riv\u00e9 du site Web (et de ses composants) par voie \u00e9lectronique ou autrement sans l’autorisation pr\u00e9alable de HiiL, ne sont pas autoris\u00e9es.<\/p>\n

4. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

HiiL attache une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous fournissons des informations relatives \u00e0 la fa\u00e7on dont nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous mettons tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et traitons donc les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec le plus grand soin. HiiL se conforme aux lois et r\u00e9glementations applicables, y compris le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), dans tous les cas. Par cons\u00e9quent:
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux fins auxquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies. Cette fin et le type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont repris dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.
L’utilisation et\/ou le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent limit\u00e9s exclusivement aux donn\u00e9es qui sont au minimum n\u00e9cessaires aux fins auxquelles elles sont fournies et\/ou trait\u00e9es.
Des mesures techniques et\/ou organisationnelles appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas transmises \u00e0 d’autres parties, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.
Nous sommes conscients de vos droits concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous avons l’intention de vous en informer et de les respecter.
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\u00c0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel?<\/strong><\/h2>\n

HiiL traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes:<\/p>\n