Justice doit être ouvert vers la société

Justice doit être ouvert vers la société 08 December 2016

Tel était le message central du discours d'ouverture du ministre Mamadou Konaté à la première conférence des procureurs du Mali tenue sous le thème du «ministère public pour l'action publique» au début du mois. «Vous êtes, disait-il aux procureurs, des défenseurs clé de l'intérêt public et un poste de premier plan dans la société pour la justice.» Le ministre Konaté souhaite que cette conférence ait lieu tous les ans - sous forme d’une réunion qui sert à parler de la défense de l'intérêt public et à comment mieux servir les citoyens du Mali.

Le ministre est un personnage impressionnant et très motivé. Un avocat qui a plus de 25 ans d'expérience dans les affaires internationales et l’homme qui est maintenant politiquement chargé du système judiciaire d'un des pays les plus pauvres du monde. Le pays a un pouvoir et une légitimité limitée, des recettes fiscales limitées, des tensions liées au conflit dans le Nord, des tensions dans la région et des défis liés à la corruption. En outre, le pays est face à un immense défi économique et social: sa population compte un peu plus de 18 millions de citoyens dont 50% ont moins de 15 ans et celle-ci croît rapidement de 3% chaque année. Cette augmentation de la population jeune correspond à un faible taux d'alphabétisation des adultes de seulement 34%. Pour chacun de ces défis individuellement, avoir un système judiciaire qui fonctionne correctement est essentiel. À cet égard, le ministre Konaté a un des emplois les plus important au sein du Cabinet.


Les jeunes auront besoin d'éducation et d'emplois. Il est impossible d'imaginer qu’ils créent des entreprises, qu’ils aient accès à l'achat et la vente, qu’ils deviennent propriétaire, qu’ils obtiennent des comptes bancaires, qu’ils enregistrent des droits de propriété intellectuelle, qu’ils embauchent et licencient du personnelle, qu’ils aient un environnement de travail sûr, qu’ils payent des impôts et dirigent eux-mêmes sans un système légal. Et cela n’est pas le seul manque justice. Un sondage sur les besoins et la satisfaction concernant la justice que nous avons mené auprès de 8000 citoyens du Mali en 2014 montre que les problèmes liés à la propriété figurent parmi les problèmes judiciaire auxquels les gens sont confrontés le plus fréquemment: propriété foncière, utilisation des terres, conflits d'irrigation, droits d'accès ou de passage et vol de terres apparaissent majoritairement. Les chemins vers la justice (formelle et informelle) dans ce domaine sont mal évalués quand il s'agit de prix (trop cher), de voix, de respect, de stress et d’émotions, de clarté procédurale et de réparations des dommages. Dans les régions rurales, l'évaluation est plus faible que dans les zones urbaines. En fait, le problème est encore plus sérieux: ce sondage nous indique également que 18% des problèmes concernent la justice familiale qui se rapportent à l'héritage, qui comprend souvent la propriété de terres. Qu'il s'agisse d'affaires commerciales ou de propriété de terres: pour des raisons de stabilité et de cohésion sociale, il faut des règles claires et des systèmes efficaces de résolution des conflits, et l’application de la loi.


Le ministre Mamadou Konaté n'est pas seul; il a de l'aide. Sous la direction de Roelof Haveman et son collègue Malien Mamadou Ba, tous les deux venant de l’ambassade Hollandaise à Bamako, un programme innovant qui soutient des efforts du ministre a été mis en place. Celui ci place les données sur les besoins des citoyens, la transparence sur la qualité de la justice rendue, les efforts des organisations de haute qualité de la société civile en son coeur. Plus important encore, il ne fonctionne pas sur la base d’une planification «grand design» (comme «la réforme des tribunaux dans un grand plan triennal »). Au contraire, il prend une approche itérative: voir ce qui est cassé, voir qui peut avoir des solutions, les essayer et si elles fonctionnent, les mettre à l’échelle, sinon, essayer autre chose. Il s'agit d'un mode de travail de pointe, appuyé par la recherche de pointe qui jusqu'à présent n’a jamais été appliquée dans le secteur de la justice. Un autre partisan de cette approche est Ibrahima Koreissi, le leader extraordinaire de Deme so. Avec ses collègues, il a mis en place un réseau incroyable de parajuristes, dans tout le pays. Ce n'est pas un programme parajuriste ordinaire. Il est aidé par une plate-forme informatique appelée Tien Sira dans laquelle les données sur les questions judiciaire posées aux parajuridiques et les réponses qu'ils donnent sont stockées dans une base de données et partagées ouvertement. Ceci sert, comme le dit Ibrahima Koreissi, "pour une justice transparente". L'avocat général Diawarra de Mopti a partagé une autre pratique transparente qu'il a appelée «contrôle citoyens». L'idée principal est d’avoir un mécanisme pour invite périodiquement des citoyens aux tribunaux pour faire des commentaires sur leur fonctionnement. Il l'avait mise en place dans un tribunal où il travaillait précédemment, mais quand il est parti la pratique a été abandonnée. Il veut désespérément la voir remise en service dans tous les tribunaux du Mali. L'avocat général tient également une émission de radio hebdomadaire dans laquelle les gens peuvent poser leurs questions sur le système judiciaire. Sa popularité est un signe de la soif pour la justice et il est évident que les choses relativement simple peuvent faire une très grande différence.


Ces examples montrent clairement que des individues compte dans le Mali d'aujourd'hui. L'état n'est pas encore très fort. Son pouvoir est limité. Donc, les entrepreneurs de la justice doivent être employés à temps, soutenus dans leurs efforts, fourni de l'espace dont ils ont besoin. Le ministre Mamadou Konaté est quelqu'un dont on a besoin au Mali. Il est un homme politique impressionnant, qui peut établir des priorités, inspirer et donner de l'espace aux nombreux autres entrepreneurs de la justice. Il a une vision claire d'un système judiciaire qui fonctionne pour les citoyens. Il donne la priorité à une approche fondée sur des faits qui impliquent des sondages et des indicateurs pour soutenir les objectifs des mesures politiques. Il sait ce qu'il veut et pourtant demander de l'aide et des conseils ne le dérange pas. C'est un nouveau ministre rafraîchissant qui mérite tout le soutien possible.

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